Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.henaff.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Jean Hénaff S.A.S
KER’HASTELL
29710 POULDREUZIC

SIRET : 40297863900019

Créateur :

AVANCI

Adresse mail : web@avanci.fr

Responsable publication :

Caroline Guivarc’h

Adresse mail : infos@henaff.fr

 

Hébergeur :

ASTEN

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.henaff.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.henaff.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean Hénaff S.A.S, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.henaff.com est mis à jour régulièrement par Caroline Guivarc’h. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Responsabilité exclusion garantie

a) Jean Hénaff S.A.S s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site. Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur ce site, il est possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La responsabilité contractuelle de Jean Hénaff S.A.S ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le “site”. D’autre part, les informations communiquées sur ce site peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis.

b) La société Jean Hénaff S.A.S ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelqu’en soient les causes ( y compris ceux pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ou conséquences résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la société Jean Hénaff S.A.S.

c) De plus, les liens hypertextes placés sur ce site afin de compléter les informations ne sauraient engager la responsabilité de Jean Hénaff S.A.S du fait de leur contenu; pas plus que le contenu des sites extérieurs désignant le site par un lien hypertexte, aucun contrôle ne pouvant être exercé par Jean Hénaff S.A.S sur ces sites totalement indépendants. Tout utilisateur du site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être inoculés lors de la visite du présent site ou des sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes.Jean Hénaff S.A.S ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le “site” soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause Jean Hénaff S.A.S ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le “site”.

d) Des espaces interactifs (Avis sur les produits et recettes) sont à la disposition des utilisateurs. Jean Hénaff S.A.S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean Hénaff S.A.S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Copyright

a) L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos, graphismes, photographies, plans, vidéos, sons … etc, apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société Jean Hénaff S.A.

b) Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le “site” n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du “site” est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

c) Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire…etc sont protégés comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean Hénaff S.A.S.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-16 et suivants du Code pénal et règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (également désigné « RGPD »).

A l’occasion de l’utilisation du site www.henaff.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.henaff.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jean Hénaff S.A.S ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.henaff.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.henaff.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de portabilité des informations le concernant, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données, dont il peut faire usage en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.henaff.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jean Hénaff S.A.S et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.henaff.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions d’utilisation

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi ” Informatique & Libertés ” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, s’adresser :

par courrier à : Jean Hénaff S.A.S – Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic – Finistère.
par courrier électronique à : infos@henaff.fr
par téléphone au : 02 98 51 53 53

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site Internet Jean Hénaff S.A.S, l’utilisation des navigateurs Chrome, Edge ou Mozilla Firefox (Mac et PC) est vivement conseillée (logiciels gratuits).

Certaines pages du site contiennent :
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Santé nutrition / PPH AFH : Alain Grivet
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